{"id":383,"date":"2012-05-15T12:09:52","date_gmt":"2012-05-15T10:09:52","guid":{"rendered":"http:\/\/epinenoire.noblogs.org\/?p=383"},"modified":"2012-05-28T19:19:54","modified_gmt":"2012-05-28T17:19:54","slug":"proces-mauvaises-intentions-premiere-journee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/epinenoire.noblogs.org\/?p=383","title":{"rendered":"[Proc\u00e8s mauvaises intentions] Impressions et comptes-rendus du proc\u00e8s"},"content":{"rendered":"

Le proc\u00e8s a lieu \u00e0 la 10e chambre du Palais de Justice de Paris, M\u00e9tro Cit\u00e9. Il reprendra les lundi et mardi 21 et 22 mai \u00e0 13h30. Un rendez-vous est pr\u00e9vu pour faire un point d\u2019information \u00e0 la fin du proc\u00e8s, le mercredi 23 mai \u00e0 19h30 au CICP (21ter rue Voltaire, M\u00e9tro Rue des Boulets, Paris 11e).<\/em><\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019un proc\u00e8s sous juridiction antiterroriste devant une chambre correctionnelle. Six personnes comparaissent\u00a0: Ivan, Bruno, In\u00e8s, Frank, Damien et Javier. La chambre est compos\u00e9e de la juge Simon et de ses deux assesseurs, ainsi que d\u2019un procureur, d\u2019un huissier et d\u2019un greffier. On constatera au fil des jours que la juge Simon conna\u00eet bien le dossier, se montre en apparence compr\u00e9hensive et \u00e0 l\u2019\u00e9coute des pr\u00e9venus, pour mieux les coincer.<\/em><\/p>\n

Premier jour, lundi 14 mai\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Beaucoup de monde s\u2019est retrouv\u00e9 dans et devant la salle, afin de manifester bruyamment leur solidarit\u00e9. Un compte-rendu<\/a> relate ce qui s\u2019est pass\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n

\"http:\/\/pix.toile-libre.org\/upload\/original\/1337511558.jpg\"<\/p>\n

\"http:\/\/pix.toile-libre.org\/upload\/original\/1337511769.jpg\"<\/p>\n

La journ\u00e9e s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en deux parties\u00a0: d\u2019abord les pr\u00e9sentations d\u2019usage, puis deux premiers interrogatoires, \u00e0 savoir ceux de Bruno et Ivan.<\/p>\n

La juge a commenc\u00e9 par l\u2019appel des pr\u00e9venus, puis chacun a d\u00fb d\u00e9cliner bri\u00e8vement son \u00e9tat civil\u00a0: date et lieu de naissance, adresse, (sans) profession, revenus\u00a0(type et montant, Rsa pour tous). Ensuite la juge a rappel\u00e9 les accusations pour chacun, c\u2019\u00e9tait assez long. En r\u00e9sum\u00e9, les six camarades sont accus\u00e9s de\u00a0:<\/p>\n

\u2022\u00a0Participation \u00e0 un groupement form\u00e9 en vue de la pr\u00e9paration d\u2019actes de terrorisme (pour les six)
\n\u2022\u00a0Fabrication d\u2019engins explosif ou incendiaire (pour Damien, In\u00e8s et Javier)
\n\u2022\u00a0Tentative (ou complicit\u00e9 de tentative) de d\u00e9gradation ou de destruction d\u2019un bien appartenant \u00e0 autrui (pour Damien, In\u00e8s et Javier)
\n\u2022\u00a0D\u00e9tention et transport de produits incendiaires ou explosifs (pour In\u00e8s, Frank, Ivan et Bruno)
\n\u2022\u00a0Refus de se soumettre au pr\u00e9l\u00e8vement ADN (pour Ivan, Bruno, Damien)
\n\u2022\u00a0Refus de soumettre aux prises d\u2019empreintes digitales (pour Ivan, Bruno et Damien)<\/p>\n

\u00c0 noter que les cinq derniers d\u00e9lits sont tous \u00ab\u00a0en lien avec une entreprise terroriste\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Puis chacun des pr\u00e9venus a d\u00fb r\u00e9pondre \u00e0 cette question\u00a0: \u00ab\u00a0Reconnaissez-vous les faits qui vous sont reproch\u00e9s\u00a0?<\/em>\u00a0\u00bb Ils ont globalement ni\u00e9 l\u2019ensemble des faits\u00a0; certains ont reconnu des refus Adn et empreintes digitales.<\/p>\n

\"http:\/\/pix.toile-libre.org\/upload\/original\/1337511589.jpg\"La juge Simon<\/p>\n<\/div>\n

Ensuite la juge a fait un long r\u00e9sum\u00e9 des informations quant aux faits.
\nElle a list\u00e9 pour chacun le nombre pr\u00e9cis de jours pass\u00e9s en prison, en pr\u00e9cisant \u00ab\u00a0chaque jour compte<\/em>\u00a0\u00bb (sic<\/em>). Puis elle a d\u00e9crit le casier judiciaire de chacun. Elle a alors donn\u00e9 des pr\u00e9cisions pour chacune des affaires, d\u00e9taillant pr\u00e9cis\u00e9ment certaines parties du dossier. On remarque d\u2019embl\u00e9e qu\u2019elle le conna\u00eet bien.<\/p>\n

\"-\"\u00a0<\/strong>CPE\u00a0: tentative de destruction d\u2019une armoire \u00e9lectrique sur une voie ferr\u00e9e \u00e0 Paris le 12 avril 2006. \u00ab\u00a0Cette p\u00e9riode-l\u00e0 \u00e9tait marqu\u00e9e par les manifestations anti-CPE.<\/em> \u00bb
\n\"-\" D\u00e9panneuse\u00a0: tentative d\u2019incendie d\u2019une d\u00e9panneuse de police devant le commissariat du 18\u00e8me le 2 mai 2007, lors des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles. \u00ab\u00a0Ces faits s\u2019inscrivent dans toute une s\u00e9rie d\u2019attaques, d\u2019incendies et d\u2019actions violentes durant la p\u00e9riode des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles<\/em>\u00a0\u00bb
\n\u00c0 noter que, d\u00e8s le d\u00e9but, l\u2019enqu\u00eate s\u2019est dirig\u00e9e vers la \u00ab\u00a0MAAF\u00a0\u00bb\u00a0; voil\u00e0 comment la juge elle-m\u00eame l\u2019\u00e9voque\u00a0: \u00ab\u00a0ce que les policiers appellent \u00ab\u00a0la Mouvance Anarcho-Autonome Francilienne\u00a0\u00bb. Tout cela n\u2019est pas tr\u00e8s d\u00e9fini\u00a0; mais ces individus se retrouvent sur une critique de l\u2019\u00c9tat, du capital et de ses appareils, sur une haine de l\u2019institution polici\u00e8re\u2026<\/em> \u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0ce \u00ab\u00a0milieu\u00a0\u00bb \u00e9tant constitu\u00e9 de personnes susceptibles de se livrer \u00e0 des actes violents\u00a0<\/em>\u00a0\u00bb.
\n\"-\" Fumig\u00e8nes\u00a0: transport de fumig\u00e8nes et de clous tordus sur le chemin d\u2019une manifestation pour aller au Centre de R\u00e9tention de Vincennes le 19 janvier 2008. La juge d\u00e9taille l\u2019expertise chimique des fumig\u00e8nes ainsi que les objets trouv\u00e9s lors des perquisitions, notamment une lettre qui, selon elle, met en avant des liens entre diff\u00e9rents pr\u00e9venus.
\n\"-\"\u00a0Vierzon\u00a0: transport de chlorate de soude, de m\u00e9dicaments (chlorate de potassium), de plans d\u2019un EPM (\u00c9tablissement P\u00e9nitentiaire pour Mineurs) et de deux manuels de sabotage en italien et en anglais. In\u00e8s a toujours pr\u00e9cis\u00e9 que c\u2019\u00e9tait elle qui avait rassembl\u00e9 tous ces \u00e9l\u00e9ments et que Frank n\u2019\u00e9tait au courant de rien. La juge d\u00e9taille la perquisition de la maison de campagne non loin de Gu\u00e9ret\u00a0o\u00f9 se rendaient In\u00e8s et Frank\u00a0: notamment des empreintes digitales et g\u00e9n\u00e9tiques, un exemplaire du journal anticarc\u00e9ral L\u2019Envol\u00e9e<\/em>, et des p\u00e9tards. Puis viendront des d\u00e9tails sur la perquisition men\u00e9e au domicile de Frank\u00a0: de nombreux tracts et des autocollants retrouv\u00e9s coll\u00e9s sur son frigo, exigeant notamment la lib\u00e9ration des prisonniers de longue peine (Action Directe, Georges Ibrahim Abdallah\u2026)\u00a0; ainsi que l\u2019analyse m\u00e9thodique de son t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: tant son r\u00e9pertoire que sa g\u00e9olocalisation (prenant aussi en compte les moments o\u00f9 le t\u00e9l\u00e9phone \u00e9tait \u00e9teint). Plusieurs personnes proches ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9es pour \u00eatre auditionn\u00e9es et pour donner leur Adn\u00a0; ce que certaines ont refus\u00e9 (sans poursuite).<\/p>\n

Le procureur demande ensuite la lecture de deux documents sp\u00e9cifiques, dont l\u2019un est un article de journal de l\u2019\u00e9poque du mouvement anti-CPE, suite \u00e0 une journ\u00e9e o\u00f9 des voies de chemin de fer ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9es, qui met en avant les cons\u00e9quences\u00a0: 200\u2019000 personnes bloqu\u00e9es, plusieurs heures de retard, des d\u00e9g\u00e2ts s\u2019\u00e9levant \u00e0 10 \u00e0 20\u2019000 euros pour chaque armoire \u00e9lectrique br\u00fbl\u00e9e.<\/p>\n

Interrogatoire de Bruno<\/strong><\/p>\n

Elle commence par l\u2019interroger sur son parcours de mani\u00e8re tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9e, comme elle le fera pour tous les autres par la suite\u00a0: \u00e9tudes, d\u00e9placements, activit\u00e9s, centres d\u2019int\u00e9r\u00eat, liens avec la famille, convictions politiques\u2026 Puis elle en vient aux faits\u00a0: elle pose alors d\u2019abord des questions sur la d\u00e9tention, le contr\u00f4le judiciaire, la cavale\u2026 puis sur les faits dont les personnes sont accus\u00e9es. Comme pour chaque pr\u00e9venu, elle lui demande \u00e0 quelles actions militantes il a particip\u00e9. \u00c0 d\u2019autres, elle posera aussi des questions plus pr\u00e9cises sur leur participation \u00e0 diff\u00e9rentes luttes.<\/p>\n

Juge\u00a0(J)\u00a0: Pourquoi avoir refus\u00e9 de donner votre identit\u00e9 aux policiers lors de votre premi\u00e8re arrestation\u00a0?<\/em>
\nBruno\u00a0(B)\u00a0: C\u2019\u00e9tait par solidarit\u00e9, l\u2019identit\u00e9 est une logique qui inclut et qui exclut selon le statut de chacun, qui exclut par exemple les sans papiers.
\n(J) Pourquoi, lorsque vous vous refaites arr\u00eater deux ans apr\u00e8s, vous donnez une fausse identit\u00e9\u00a0?<\/em>
\n(B) Je savais alors que je faisais l\u2019objet d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat.
\n(J) Pourquoi n\u2019avoir pas respect\u00e9 votre contr\u00f4l\u00e9 judiciaire\u00a0? Qu\u2019en pensez-vous avec le recul\u00a0?<\/em>
\n(B) Je me suis retrouv\u00e9 en contr\u00f4le judiciaire non seulement uniquement pour des fumig\u00e8nes, et en plus, \u00e0 Belfort. C\u2019\u00e9tait trop violent pour moi [\u2026]. C\u2019\u00e9tait important pour moi de pouvoir signifier que j\u2019\u00e9tais contre ces mesures qui m\u2019\u00e9taient impos\u00e9es.<\/p>\n

Elle pose par la suite plusieurs questions sur indymedia\u00a0: Qu\u2019est-ce que c\u2019est\u00a0? Comment \u00e7a fonctionne\u00a0? Quels sujets sont abord\u00e9s\u00a0? Ces questions seront r\u00e9currentes pour toutes les personnes interrog\u00e9es. En gros, elle veut faire d\u2019indymedia l\u2019outil d\u2019organisation de la pr\u00e9sum\u00e9e \u00ab\u00a0MAAF\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Elle lit en entier la lettre que Bruno a \u00e9crite lorsqu\u2019il est parti en cavale<\/a>. Elle fera de m\u00eame pour d\u2019autres lettres publiques \u00e9crites par les autres pr\u00e9venus.
\n(J) Pourquoi aviez-vous un fumig\u00e8ne sur vous\u00a0?<\/em>
\n(B) Comme je vous l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9, on voulait aller \u00e0 la manifestation devant le centre de r\u00e9tention de Vincennes en solidarit\u00e9 avec les sans-papiers. On a fabriqu\u00e9 un fumig\u00e8ne et rien d\u2019autre qu\u2019un fumig\u00e8ne. Mais \u00e0 chaque fois, on nous a dit qu\u2019on mentait, que c\u2019\u00e9tait pas un fumig\u00e8ne. Ce fumig\u00e8ne, c\u2019\u00e9tait pour que les personnes enferm\u00e9es nous voient.
\n(J) Pourquoi fabriquer des fumig\u00e8nes soi-m\u00eame quand on peut en acheter pas cher\u00a0?<\/em>
\n(B) Pourquoi se faire \u00e0 manger soi-m\u00eame quand on peut acheter des plats tout pr\u00e9par\u00e9s\u00a0?<\/p>\n

\u00c0 chaque personne, elle demandera d\u2019expliquer ses liens avec les autres pr\u00e9venus\u00a0: s\u2019ils se connaissent ou pas, \u00e0 quel point, sur quel plan (amical ou politique), depuis combien de temps, comment et o\u00f9 ils se sont rencontr\u00e9s\u2026<\/p>\n

Au sujet de l\u2019occupation de la pr\u00e9fecture de Bobigny en soutien \u00e0 un sans-papier, la juge demande\u00a0:
\n(J) Comment ce type d\u2019action est organis\u00e9\u00a0? Par t\u00e9l\u00e9phone\u00a0? Par bouche-\u00e0-oreille\u00a0? Faites-vous des r\u00e9unions\u00a0? Qui participe \u00e0 ces r\u00e9unions\u00a0?<\/em>
\n(B) \u00c7a s\u2019organise. Je vais pas vous r\u00e9pondre, c\u2019est pas le c\u0153ur de l\u2019affaire.
\n(J) Si, \u00e7a en fait partie.<\/em><\/p>\n

(J) Le juge d\u2019instruction \u00e9voque vos diff\u00e9rents refus (empreintes digitales et photo, Adn\u2026) Il fait remarquer que vous n\u2019\u00eates pas le seul \u00e0 avoir refus\u00e9 et qu\u2019il semble qu\u2019il existe des consignes. Le juge d\u2019instruction vous a demand\u00e9 si vous appliquiez des consignes, des directives, des recommandations. Je vous repose la m\u00eame question.<\/em>
\n(B) J\u2019appartiens au mouvement contestataire, je ne le nie pas.
\n(J) Vous confirmez comme vous l\u2019avez d\u00e9clar\u00e9 \u00ab\u00a0appartenir \u00e0 la jeunesse contestataire\u00a0\u00bb\u00a0?<\/em>
\n(B) Oui.
\n(J) Contestataire de quoi, j\u2019ai pas compris\u00a0?<\/em>
\n(B) Anticapitaliste.<\/p>\n

Interrogatoire d\u2019Ivan<\/strong><\/p>\n

Les questions sont quasiment identiques \u00e0 celles de Bruno, la juge suit presque le m\u00eame ordre.<\/p>\n

Quelques r\u00e9pliques du genre\u00a0:
\n(J) Vous avez per\u00e7u le RSA alors que vous \u00e9tiez en prison\u00a0?<\/em>
\n(I) Oui, je pense qu\u2019on ne peut pas vivre sans argent, je n\u2019ai donc pas refus\u00e9 cet argent. (\u2026)<\/p>\n

2e jour, mardi 15 mai\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Beaucoup de monde est encore pr\u00e9sent pour assister au proc\u00e8s. Malgr\u00e9 plusieurs demandes \u00e0 la juge, tout le monde n\u2019a pas pu entrer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la salle. Il en sera de m\u00eame le lendemain, le mercredi. M\u00eame si la juge demande \u00e0 plusieurs reprises le silence, il a \u00e9t\u00e9 possible, quelques fois de r\u00e9agir quand la situation \u00e9tait particuli\u00e8re\u00a0: de rire lorsque la juge et le procureur disaient n\u2019importe quoi, ou aux bonnes r\u00e9pliques des pr\u00e9venus, de s\u2019exclamer lorsque la juge \u00e9tait trop intrusive.<\/p>\n

Ce jour-l\u00e0, trois interrogatoires ont eu lieu\u00a0: Damien, Frank puis In\u00e8s.<\/p>\n

Interrogatoire de Damien<\/strong><\/p>\n

(J) Avez-vous d\u00e9j\u00e0 adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 des associations connues comme Amnesty\u00a0?<\/em> (La juge posera cette question \u00e0 tous les pr\u00e9venus, changeant parfois d\u2019association, comme le Samu social.)<\/p>\n

(J) Et la perquisition \u00e0 votre domicile, vous en souvenez-vous\u00a0?<\/em>
\n(D) Je me souviens surtout de l\u2019\u00e9tat dans lequel les policiers ont laiss\u00e9 mon appartement.<\/p>\n

(J) Et la notion de \u00ab\u00a0mouvance anarcho-autonome\u00a0\u00bb, vous la contestez\u00a0?<\/em>
\n(D) Je ne la reconnais pas. C\u2019est un terme apparu dans les journaux. Personne ne s\u2019en r\u00e9clame. Elle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par les policiers. Ensuite, diff\u00e9rents actes ont \u00e9t\u00e9 rattach\u00e9s \u00e0 cette mouvance. Les membres de la mouvance deviennent presque responsables de ces actes.<\/p>\n

La juge reconna\u00eet alors que cette notion est tr\u00e8s floue, et qu\u2019elle y reviendra.<\/p>\n

(J) Lors de votre garde-\u00e0-vue, vous avez refus\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement Adn. On l\u2019a pris sur vos effets personnels. Un rapprochement a alors \u00e9t\u00e9 fait avec un bouchon de bouteille retrouv\u00e9 sous la d\u00e9panneuse. Vous avez contest\u00e9 formellement toute implication. Comment est-ce possible\u00a0?<\/em>
\n(D) Je n\u2019ai aucune explication \u00e0 donner. J\u2019ai d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 en contact avec des bouteilles. Je n\u2019ai jamais particip\u00e9 \u00e0 la fabrication d\u2019un engin incendiaire. [\u2026] Un poil peut \u00eatre \u00e0 un endroit et pourtant la personne \u00e0 laquelle le poil appartient n\u2019est jamais all\u00e9e \u00e0 cet endroit. Et quand bien m\u00eame ce serait mon Adn, \u00e7a ne prouve pas que j\u2019ai confectionn\u00e9 ou pos\u00e9 un engin incendiaire. Lors de ma mise en examen suppl\u00e9tive, dans le bureau du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention, le procureur m\u2019a dit\u00a0: \u00ab\u00a0Si je demande votre incarc\u00e9ration, c\u2019est du fait de votre ADN retrouv\u00e9 ajout\u00e9 \u00e0 votre profil, l\u2019ADN n\u2019est pas un \u00e9l\u00e9ment suffisant en soi pour vous condamner. Si c\u2019\u00e9tait sur un braquage qu\u2019on avait retrouv\u00e9 votre Adn, je ne demanderai pas votre mise en d\u00e9tention.<\/em>\u00a0\u00bb Or trois ans plus tard, il n\u2019y a toujours aucun \u00e9l\u00e9ment en plus. Et pourtant, on me poursuit encore.<\/p>\n

(J) \u00c0 plusieurs reprises, puisque vous avez contest\u00e9 la mani\u00e8re dont votre Adn avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9 lors de votre garde-\u00e0-vue, le juge vous l\u2019a redemand\u00e9 et vous avez refus\u00e9. Pourquoi\u00a0?<\/em>
\n(D) C\u2019est un refus de principe. Je refuse le fichage, je ne veux donc pas m\u2019y pr\u00eater volontairement.
\n(J) Au d\u00e9part, vous avez pourtant dit que vous aviez refus\u00e9 car vous aviez \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 sans raison.<\/em>
\n(D) C\u2019est vrai que j\u2019ai \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 puis mis en garde-\u00e0-vue alors que je ne faisais que passer par l\u00e0, que les policiers ont ensuite tout simplement ravag\u00e9 mon appartement. Tout cela ne met pas forc\u00e9ment dans un \u00e9tat d\u2019esprit tr\u00e8s coop\u00e9ratif.<\/p>\n

Interrogatoire de Frank<\/strong><\/p>\n

(J) Pourquoi \u00eates vous devenu chauffeur livreur\u00a0?<\/em>
\n(D) J\u2019ai toujours aim\u00e9 conduire et la g\u00e9ographie, c\u2019est pour \u00e7a que je suis devenu chauffeur livreur en r\u00e9gion parisienne.<\/p>\n

Apr\u00e8s \u00eatre longuement revenue sur son parcours personnel, la juge l\u2019interroge sur son contr\u00f4le judiciaire et ses soi-disant manquements. Elle \u00e9num\u00e8re ensuite plusieurs manifestations o\u00f9 Frank aurait \u00e9t\u00e9 vu.
\nPuis elle en vient aux faits concernant l\u2019arrestation \u00e0 Vierzon. Elle revient sur les motifs du d\u00e9placement, sur la perquisition de la maison de campagne, sur ses liens avec In\u00e8s\u2026
\nFrank aborde les conditions de leur garde-\u00e0-vue \u00e0 Levallois-Perret\u00a0:
\n(J) Pourquoi avez-vous dit n\u2019\u00eatre jamais all\u00e9 dans cette maison de campagne\u00a0?<\/em>
\n(F) Je ne peux pas r\u00e9pondre \u00e0 cette question sans parler de la garde-\u00e0-vue antiterroriste. La pression polici\u00e8re, le choc de passer de passer de Vierzon \u00e0 Levallois-Perret, \u00eatre accueilli avec un \u00ab Bienvenue \u00e0 Guantanamo<\/em>\u00a0\u00bb, l\u2019isolement sensoriel, les n\u00e9ons allum\u00e9s en permanence, les multiples auditions, les flics qui attendent que tu sois endormi pour venir te chercher pour l\u2019audition, les interrogatoires o\u00f9 tu es menott\u00e9 au mur\u2026<\/p>\n

Le procureur remettra en cause la pression que Frank a subi lors de sa garde-\u00e0-vue\u00a0: \u00ab Si vous n\u2019avez rien dit concernant les conditions soi-disant difficiles de votre garde-\u00e0-vue ni au m\u00e9decin, ni au Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention ni au Juge d\u2019instruction, n\u2019est-ce pas seulement parce qu\u2019il ne s\u2019est rien pass\u00e9 pendant cette garde-\u00e0-vue et qu\u2019elle ne correspondait pas \u00e0 vos fantasmes\u00a0?\u00a0Expliquez-vous sur cette garde-\u00e0-vue \u00ab\u00a0tr\u00e8s difficile\u00a0\u00bb.<\/em> \u00bb
\nForte r\u00e9action dans la salle\u2026<\/p>\n

La juge s\u2019acharne particuli\u00e8rement sur lui en le bombardant de questions ultra d\u00e9taill\u00e9es, notamment sur les diff\u00e9rents tracts retrouv\u00e9s chez lui, avec une attention toute particuli\u00e8re sur chacun des autocollants coll\u00e9s sur son frigo\u2026<\/p>\n

Interrogatoire d\u2019In\u00e8s<\/strong><\/p>\n

Long retour sur son parcours, et multiples questions sur la maison de campagne en Creuse. Puis elle en vient aux faits et passe un long moment \u00e0 revenir sur le contenu du sac.
\nElle demande \u00e0 In\u00e8s de s\u2019expliquer sur l\u2019origine de chacun des objets retrouv\u00e9s dans le sac et d\u2019expliquer les raisons de leur d\u00e9placement.
\nApr\u00e8s l\u2019avoir bien cuisin\u00e9 sur les diff\u00e9rents composants chimiques, elle en vient \u00e0 l\u2019affaire de la d\u00e9panneuse.<\/p>\n

\"http:\/\/pix.toile-libre.org\/upload\/original\/1337511794.jpg\"In\u00e8s<\/p>\n<\/div>\n

(J) Il existe une correspondance entre votre Adn et une des traces retrouv\u00e9es sous la d\u00e9panneuse. Comment expliquez-vous cela\u00a0?<\/em>
\n(I) Je n\u2019ai rien \u00e0 voir avec ces faits. Je ne peux pas expliquer la pr\u00e9sence du cheveu. Un cheveu peut tomber partout, se d\u00e9placer. L\u2019Adn, en tant que preuve, a beau appara\u00eetre dans des rapports scientifiques ce n\u2019est pas pour autant la v\u00e9rit\u00e9 absolue. Comment l\u2019Adn pourrait-il faire le r\u00e9cit d\u2019une sc\u00e8ne d\u2019infraction\u00a0?
\n(J) Il ne s\u2019agit pas de cela.<\/em> (I) C\u2019est la seule preuve contre moi.
\n(J) Non. C\u2019est associ\u00e9 au sac \u00e0 dos que vous aviez avec vous ainsi qu\u2019aux autres Adn identifi\u00e9s.<\/em> (I) C\u2019est ce que disent les rapports.
\n(J) Pourquoi dites-vous \u00ab\u00a0c\u2019est ce que disent les rapports\u00a0\u00bb\u00a0?<\/em>
\n(I) Car je conteste l\u2019utilisation de l\u2019Adn en justice. Tout d\u2019abord, comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit, comment l\u2019Adn pourrait-il faire le r\u00e9cit d\u2019une sc\u00e8ne d\u2019infraction\u00a0? Ensuite, je peux laisser tomber mon Adn \u00e0 plein d\u2019endroits diff\u00e9rents\u00a0; en plus, des personnes peuvent d\u00e9placer de l\u2019Adn. Enfin, dans ces expertises, il y a diff\u00e9rentes choses qui sont contestables\u00a0: plusieurs erreurs sont possibles, que ce soit dans les fichiers, dans les manipulations. Je ne sais pas comment sont faites ces expertises, les bases de donn\u00e9es ne sont pas d\u00e9taill\u00e9es. Je remets en cause l\u2019Adn.
\n(J) Avez-vous d\u00e9j\u00e0 rencontr\u00e9 des victimes de viol, Mademoiselle, dont on ne conna\u00eetra les auteurs que par ce proc\u00e9d\u00e9\u00a0? Je dis \u00e7a vu que vous \u00eates sensibles aux personnes en difficult\u00e9\u2026<\/em>
\nHu\u00e9es dans la salle.<\/p>\n

Puis la juge repart sur l\u2019engagement politique d\u2019In\u00e8s.
\nElle en vient \u00e0 parler de la premi\u00e8re semaine de solidarit\u00e9 (question qu\u2019elle abordera ensuite \u00e0 maintes reprises).
\n(J) Que saviez-vous de cette mobilisation ext\u00e9rieure\u00a0? \u00c9tiez-vous au courant\u00a0? Qu\u2019en pensez-vous\u00a0? Que pensez-vous du fait que certaines de ces manifestations soient accompagn\u00e9es de d\u00e9gradations\u00a0? N\u2019y a-t-il pas une certaine r\u00e9cup\u00e9ration lors de ces d\u00e9bordements\u00a0?<\/em>
\n(I) Je n\u2019ai pas \u00e0 porter de jugement l\u00e0-dessus\u00a0; cela ne m\u2019appartient pas.<\/p>\n

Et rebelotte sur indymedia.<\/p>\n

3e jour, mercredi 16 mai\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Interrogatoire de Javier<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s les questions d\u2019usage sur sa vie, la juge entame directement l\u2019interrogatoire sur l\u2019Adn.<\/p>\n

\"http:\/\/pix.toile-libre.org\/upload\/original\/1337511877.jpg\"Javier<\/p>\n<\/div>\n

(J) Comment expliquez-vous que l\u2019on retrouve votre Adn et sur la d\u00e9panneuse et \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019armoire \u00e9lectrique\u00a0?<\/em>
\n(Ja) J\u2019ai des difficult\u00e9s \u00e0 l\u2019expliquer. Pour un stylo, j\u2019aurais pu vous dire si c\u2019\u00e9tait le mien ou pas. Je ne sais m\u00eame pas quelle est la nature du pr\u00e9l\u00e8vement\u00a0: si c\u2019est un cheveu, ou une dent\u2026
\n(J) C\u2019est ni l\u2019un ni l\u2019autre.<\/em>
\n(Ja) Dans tous les cas, j\u2019ai du mal \u00e0 l\u2019expliquer. Vous faites confiance en une expertise scientifique. Pour moi, c\u2019est un peu de la magie. Cela peut permettre de faciliter une accusation. J\u2019ai peu confiance en la justice et en ses expertises scientifiques. L\u2019Adn n\u2019est en effet jamais d\u00e9crypt\u00e9 dans sa totalit\u00e9, cela prendrait bien trop de temps. En outre, tout homme partage 90% de son Adn avec le chimpanz\u00e9, 99,9% avec un autre homme. Et sur ces 0,1% restants, les experts n\u2019observent que quelques bouts, ou loci. 16 en France. C\u2019est seulement ces quelques points que l\u2019on regarde. [\u2026]
\n(J) Il y aurait alors donc deux erreurs vous concernant\u00a0?<\/em>
\n(Ja) Une seule pourrait suffire. Les scell\u00e9s sont transmis par des hommes. Il peut y avoir plein d\u2019erreurs \u00e0 plein de moments de la proc\u00e9dure. [\u2026]
\n(J) Il y en aurait donc deux\u00a0?<\/em>
\n(Ja) Pas forc\u00e9ment. L\u2019erreur peut provenir lors de la retranscription de l\u2019Adn. Et en plus, quand on demande aux experts d\u2019analyser une trace Adn, c\u2019est biais\u00e9 d\u2019avance\u00a0: on leur dit d\u00e9j\u00e0 ce qu\u2019ils doivent trouver\u00a0; on leur envoie un scell\u00e9, et en m\u00eame temps, on leur dit de v\u00e9rifier que c\u2019est bien mon Adn qui est dans le scell\u00e9.
\n(J) Ce n\u2019est pas comme \u00e7a que cela s\u2019est pass\u00e9. Votre Adn a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 \u00e0 un fichier central.<\/em>
\n(Ja) Dans ce cas, je ne comprends pas pourquoi mon Adn aurait \u00e9t\u00e9 recoup\u00e9 si tardivement. Le fichier central n\u2019a fait le recoupement que des mois et des mois apr\u00e8s avoir re\u00e7u mon Adn.
\n(J) C\u2019est une observation pertinente que vous faites. Par contre, ce n\u2019est pas vrai que nous ciblons. Pour la d\u00e9panneuse, on a encore deux Adn non identifi\u00e9s\u00a0; pourquoi alors, si on suit votre raisonnement, on ne les a pas attribu\u00e9s \u00e0 d\u2019autres gens\u00a0?<\/em>
\n(Ja) Ce n\u2019est pas \u00e7a que j\u2019ai dit. J\u2019ai dit que c\u2019est facile pour vous d\u2019avoir cette preuve. Je dis que vous jugez selon votre intime conviction. C\u2019est bien arrangeant d\u2019avoir des preuves infaillibles. \u00c0 d\u2019autres \u00e9poques, le criminel \u00e9tait jug\u00e9 en fonction de la forme de son visage. Et je ne parle pas de manipulation ou de complot. Les scientifiques le disent\u00a0: on peut exclure avec certitude, mais on ne peut jamais affirmer \u00e0 100% qu\u2019une trace Adn retrouv\u00e9e provient d\u2019une personne pr\u00e9cise. Du coup, on fait appel \u00e0 des statistiques. Or il y a toujours des chiffres incroyables\u00a0: un sur 20 milliards par exemple. D\u2019o\u00f9 viennent ces chiffres\u00a0? De sondages\u00a0? Auraient-ils constitu\u00e9 des \u00e9chantillons de plusieurs milliards de personnes\u00a0? Ou est-ce comme pour les pr\u00e9sidentielles, on demande seulement \u00e0 quelques personnes et on fait des d\u00e9ductions\u00a0?
\n(J) Arr\u00eatez\u2026 Comment expliquez-vous qu\u2019il y ait deux erreurs\u00a0?<\/em>
\n(Ja) Par exemple, c\u2019est d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9 qu\u2019on recherche pendant des ann\u00e9es et des ann\u00e9es une femme responsable de multiples crimes et cambriolages. Apr\u00e8s une longue enqu\u00eate, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que c\u2019\u00e9tait en fait\u2026 une femme qui travaillait dans la confection des b\u00e2tonnets de pr\u00e9l\u00e8vement Adn. (\u2026) De plus, les laboratoires d\u2019analyse sont des laboratoires priv\u00e9s et leur objectif est de faire de l\u2019argent. La justice d\u00e9l\u00e8gue. Les labos veulent tellement vendre leurs b\u00e2tonnets, c\u2019est pour \u00e7a qu\u2019ils montrent des r\u00e9sultats si infaillibles.<\/p>\n

Apr\u00e8s ce long \u00e9change sur l\u2019Adn, la juge en vient aux convictions politiques et aux liens avec les autres pr\u00e9venus. Quand on l\u2019interroge sur ses convictions politiques, Javier r\u00e9pond\u00a0:
\n\u00ab\u00a0Je ne crois pas que ce soit le bon endroit pour d\u00e9battre de cela. Nous ne sommes pas \u00e0 \u00e9galit\u00e9. Ce que je vais dire va influencer ma condamnation. Vu que je n\u2019ai pas particip\u00e9 aux sabotages dont vous m\u2019accusez, il n\u2019y a que mon opinion que vous avez, en plus de mon Adn<\/em>. \u00bb<\/p>\n

Puis elle repart sur Indymedia et la semaine de solidarit\u00e9.<\/p>\n

Les interrogatoires personnels se terminent. La juge prend des th\u00e8mes et interroge ensuite les pr\u00e9venus un \u00e0 un.<\/p>\n

Pendant plus d\u2019une heure et demie, elle lit diff\u00e9rents proc\u00e8s verbaux.
\nL\u2019un d\u00e9crit la \u00ab\u00a0Mouvance Anarcho-Autonome Francilienne\u00a0\u00bb\u00a0: nombre de membres, id\u00e9es, type d\u2019action\u2026 C\u2019est une sorte de d\u00e9finition de ce que serait la \u00ab\u00a0MAAF\u00a0\u00bb.
\nUn autre pr\u00e9sente une longue liste d\u2019actions attribu\u00e9es par la police \u00e0 la MAAF. Elle d\u00e9crit pr\u00e9cis\u00e9ment la date, la nature des faits, et les personnes accus\u00e9es quand c\u2019est le cas.
\nElle revient pendant des plombes sur la manifestation du 5 avril 2008. Il s\u2019agit d\u2019un proc\u00e8s verbal des flics qui suivent un groupe d\u2019\u00ab\u00a0anarcho-autonomes\u00a0\u00bb.
\nLes avocats disent qu\u2019on tente de charger leurs clients alors qu\u2019ils ne sont pas accus\u00e9s de ces faits.
\nPuis la juge lit un document descriptif concernant Indymedia et fait une liste d\u2019autres m\u00e9dias.
\nElle revient ensuite extr\u00eamement longuement sur la semaine de solidarit\u00e9 sans fronti\u00e8re<\/a> ayant eu lieu entre le 9 et le 16 juin 2008. Elle lit l\u2019appel \u00e0 cette semaine ainsi qu\u2019une tr\u00e8s longue chronologie d\u00e9taill\u00e9e trouv\u00e9e sur Indymedia, ainsi que des commentaires des flics sur les diff\u00e9rentes actions (par exemple, si elles ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es ou pas).
\nElle \u00e9voque aussi diff\u00e9rents guides trouv\u00e9s eux aussi sur Indymedia\u00a0: guide sur la garde-\u00e0-vue (qu\u2019elle juge \u00ab\u00a0tr\u00e8s p\u00e9dagogique\u00a0\u00bb), sur l\u2019Adn, sur des lois s\u00e9curitaires\u2026 Elle \u00e9voque aussi \u00ab\u00a010 jours d\u2019agitation contre les lois antiterroristes\u00a0\u00bb en janvier 2009.<\/p>\n

Apr\u00e8s ces longues lectures, la juge r\u00e9-interroge les diff\u00e9rents pr\u00e9venus.<\/p>\n

Juge\u00a0: Dans beaucoup de ces manifestations il est fait, dans les compte-rendus, r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la notion d\u2019\u00a0\u00a0\u00bbanarchistes\u00a0\u00bb et aussi \u00e0 vous personnellement. Qu\u2019en pensez-vous\u00a0?<\/em><\/p>\n

Frank\u00a0: \u00c7a n\u2019a pas grand chose \u00e0 voir avec le terrorisme.
\nJuge\u00a0: Le site utilise le mot \u00ab\u00a0anarchistes\u00a0\u00bb. Qu\u2019en pensez-vous\u00a0?<\/em>
\nFrank\u00a0: Chacun peut mettre les cat\u00e9gories qu\u2019il veut.<\/p>\n

In\u00e8s\u00a0: Je n\u2019ai pas grand chose \u00e0 en dire non plus. Je ne vois pas en quoi cela me concerne. Je ne suis pas responsable d\u2019actes commis \u00e0 des milliers de km et qui se sont d\u00e9roul\u00e9s lors de ma d\u00e9tention.
\nJuge\u00a0: Oui, mais qu\u2019en pensez-vous\u00a0?<\/em>
\nIn\u00e8s\u00a0: Je ne veux pas m\u2019exprimer l\u00e0-dessus.<\/p>\n

Damien\u00a0: Je suis \u00e9tonn\u00e9 que l\u2019on passe 1h30 l\u00e0-dessus. Vous tentez de faire un lien, comme si vous cherchiez \u00e0 nous rendre responsables de tout cela.
\nJuge\u00a0: Je ne fais pas ce lien. Qu\u2019en pensez-vous\u00a0?<\/em>
\nDamien\u00a0: Chacun est libre d\u2019exprimer sa solidarit\u00e9 de la mani\u00e8re qu\u2019il le souhaite. Je n\u2019ai pas \u00e0 me prononcer l\u00e0-dessus. C\u2019est en constituant cette liste que les policiers construisent la MAAF.
\nJuge\u00a0: Qui fait ce regroupement\u00a0? Ce n\u2019est pas la police ni le tribunal\u00a0; c\u2019est Indymedia.<\/em>
\nDamien\u00a0: Il y a des centaines de milliers d\u2019articles sur Indymedia.<\/p>\n

Son avocate d\u00e9nonce l\u2019utilisation d\u2019Indymedia \u00e0 charge contre les pr\u00e9venus.<\/p>\n

Ivan\u00a0: Il explique comment dans le r\u00e9quisitoire de fin d\u2019instruction, le procureur \u00e9tablit comme un lien avec l\u2019ETA le fait qu\u2019il y a eu des actions de solidarit\u00e9 aux Pays Basques et combien c\u2019est faux.
\nPuis il estime que c\u2019est pour leur participation \u00e0 des luttes qu\u2019ils comparaissent au tribunal et que donc il trouve normal que des gens fassent preuve de solidarit\u00e9.
\nPuis il r\u00e9fute le lien entre tous les faits qui ont \u00e9t\u00e9 list\u00e9s auparavant, comme il n\u2019y a pas de raison de les regrouper ainsi. Et qu\u2019il n\u2019est pas justifi\u00e9 par la police o\u00f9 s\u2019arr\u00eatent et o\u00f9 commencent les actions la MAAF.
\nJuge\u00a0: Au PV.<\/em>
\nIvan\u00a0: S\u2019il n\u2019y a pas de d\u00e9finition de la MAAF, d\u2019o\u00f9 provient alors ce regroupement\u00a0? Personne ne s\u2019en revendique. La justice n\u2019est pas ind\u00e9pendante du pouvoir. Gr\u00e2ce au dossier, j\u2019ai compris comment le fichier MAAF fonctionnait. Sur ce fichage anarcho-autonome (\u2026), si des personnes sont arr\u00eat\u00e9es lors d\u2019une manifestation en pr\u00e9sence d\u2019une personne fich\u00e9e anarcho-autonome, alors ces personnes le deviennent aussi.<\/p>\n

Bruno\u00a0: Je n\u2019ai pas grand chose \u00e0 en dire. Chacun est libre de se solidariser \u00e0 sa mani\u00e8re. La MAAF est une construction a priori. Je suis contre ce genre de liste.<\/p>\n

Javier\u00a0: Sur la semaine de solidarit\u00e9, je ne suis pas poursuivi pour ces faits, je ne veux pas donner d\u2019opinion politique.
\nJuge\u00a0: Et concernant l\u2019autre liste (celle des actions de la MAAF)\u00a0?<\/em>
\nJavier\u00a0: J\u2019ai l\u2019impression que vous d\u00e9fendez ce fichage des RG. Il devrait y avoir dans le dossier le descriptif de comment on se retrouve dans ce fichier.<\/p>\n

\"http:\/\/pix.toile-libre.org\/upload\/original\/1337512033.jpg\"L’huissier gothique<\/p>\n<\/div>\n
\"http:\/\/pix.toile-libre.org\/upload\/original\/1337512058.jpg\"Assesseur no 1<\/p>\n<\/div>\n
\"http:\/\/pix.toile-libre.org\/upload\/original\/1337512144.jpg\"Assesseur no 2<\/p>\n<\/div>\n
\"http:\/\/pix.toile-libre.org\/upload\/original\/1337512301.jpg\"Et pour finir, cette salet\u00e9 de proc’<\/p>\n<\/div>\n

Le proc\u00e8s a lieu \u00e0 la 10e chambre du Palais de Justice de Paris, M\u00e9tro Cit\u00e9. Il reprendra les lundi et mardi 21 et 22 mai \u00e0 13h30. Un rendez-vous est pr\u00e9vu pour faire un point d\u2019information \u00e0 la fin du proc\u00e8s, le mercredi 23 mai \u00e0 19h30 au CICP (21ter rue Voltaire, M\u00e9tro Rue des Boulets, Paris 11\u00e8me).<\/strong><\/p>\n

Solidarit\u00e9 avec les 6 camarades inculp\u00e9s\u00a0!<\/p>\n

D\u2019autres textes sur les premiers jours du proc\u00e8s \u00e0 lire sur indym\u00e9dia\u00a0:<\/em>
\n<\/em><\/p>\n

\"-\"\u00a0Proc\u00e8s antiterroriste\u00a0: premier jour agit\u00e9<\/a> <\/em>
\n\"-\"\u00a0(Mauvaises intentions) Le coupable est\u2026 indymedia\u00a0!<\/a> <\/em>
\n\"-\"\u00a0L\u2019enfer des bonnes intentions<\/a> <\/em>
\n\"-\"\u00a0Terrorisme, curcuma et crime par la pens\u00e9e<\/a><\/em><\/p>\n

Et bien entendu, beaucoup plus d\u2019infos sur infokiosques.net\/mauvaises_intentions<\/a> et dans la brochure Mauvaises Intentions 3<\/a><\/em><\/p>\n

Indymedia Paris<\/a>, 20 mai 2012<\/p>\n

………………..<\/p>\n

Quatri\u00e8me journ\u00e9e : les r\u00e9quisitions<\/h1>\n

 <\/p>\n

Proc\u00e8s de la \u201cmouvance anarcho-autonome\u201d : des peines de prison requises<\/strong><\/p>\n

\u00c0 l\u2019issue des d\u00e9bats, le procureur a requis des peines allant d\u2019un an de prison dont six mois ferme \u00e0 trois ans de prison dont un an ferme contre les six personnes accus\u00e9es d\u2019association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.<\/em><\/p>\n

Derni\u00e8res d\u00e9clarations des pr\u00e9venus avant le r\u00e9quisitoire. Avant de laisser la parole au procureur puis aux avocats de la d\u00e9fense, les six pr\u00e9venus ont l\u2019occasion de rajouter quelques mots, de rectifier l\u2019image d\u2019eux-m\u00eames qui a \u00e9merg\u00e9 par bribes contradictoires au fil des d\u00e9bats. Apr\u00e8s quatre ans d\u2019instruction et trois apr\u00e8s-midi d\u2019audience, ils ont eu le temps d\u2019y r\u00e9fl\u00e9chir et d\u00e9clarent d\u2019un ton pos\u00e9 :<\/p>\n

Franck F. : \u201cCe que je pense n\u2019est pas r\u00e9ductible \u00e0 des \u00e9tiquettes coll\u00e9es par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Dans cette \u201cmouvance anarcho-autonome\u201d, on peut faire entrer n\u2019importe quoi, pourvu que ce soit \u00e0 charge.\u201d<\/em><\/p>\n

Ivan H. reparle d\u2019une interview donn\u00e9e par la ministre de l\u2019Int\u00e9rieur Mich\u00e8le Alliot-Marie en janvier 2008, o\u00f9 elle commente son arrestation. \u201cCela conforte tous nos propos sur la mani\u00e8re dont le dossier est construit.\u201d<\/em><\/p>\n

Ines M. : \u201cS\u2019il s\u2019agit de r\u00e9primer des actes de sabotage ou des incendies pendant le CPE et la p\u00e9riode \u00e9lectorale, des milliers d\u2019autres actes ont \u00e9t\u00e9 commis sans \u00eatre r\u00e9pertori\u00e9s comme actes terroristes.\u201d<\/em><\/p>\n

Comme nous l\u2019avons \u00e9crit lors des comptes-rendus d\u2019audience pr\u00e9c\u00e9dents, les pr\u00e9venus assument leurs opinions politiques et leurs engagements \u201ccontestataires\u201d tout en niant les faits qui leur sont reproch\u00e9s : avoir, de mani\u00e8re concert\u00e9e, essay\u00e9 de commettre plusieurs actes de sabotage en utilisant des engins incendiaires contre une armoire \u00e9lectrique de la SNCF (2006) et une d\u00e9panneuse de police (2007).<\/p>\n

Les empreintes ADN d\u2019Ines M., Javier M. (son fr\u00e8re) et Damien B. ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es sur l\u2019engin plac\u00e9 sous la d\u00e9panneuse de police. Celles de Javier M. se trouvaient \u00e9galement sur les lieux du sabotage SNCF. Trois pr\u00e9venus sont aussi poursuivis pour refus de pr\u00e9l\u00e8vement ADN, m\u00eame si, comme l\u2019admet le parquet qui requiert la relaxe dans deux cas, les policiers ne leur ont pas demand\u00e9 \u00e0 tous leur consentement.<\/p>\n

Hormis ce quasi-d\u00e9tail, le procureur Olivier Christen demande au tribunal de d\u00e9clarer les pr\u00e9venus coupables de tous les faits : association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (pour les six), d\u00e9tention et \/ ou transport de mati\u00e8res explosives ou inflammables, fabrication d\u2019engins incendiaires, selon les cas.<\/p>\n

Dans son r\u00e9quisitoire, il associe d\u2019embl\u00e9e les deux jeunes gens arr\u00eat\u00e9s ensemble lors d\u2019un contr\u00f4le douanier \u00e0 Vierzon, partis selon lui \u201cmettre \u00e0 l\u2019abri la r\u00e9serve de mati\u00e8res explosives\u201d d\u2019Ines M. apr\u00e8s l\u2019arrestation \u201cde trois de ses amis\u201d et copr\u00e9venus. Il d\u00e9crit Ines M. et Franck F. comme des \u201cadeptes de l\u2019expression violente\u201d. \u201cC\u2019est ensemble qu\u2019ils ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019aller cacher ce mat\u00e9riel\u201d pouvant servir \u00e0 \u201cdes explosifs improvis\u00e9s\u201d et \u201cdes documents qui assoient cette volont\u00e9\u201d, mart\u00e8le le procureur.<\/p>\n

\"http:\/\/pix.toile-libre.org\/upload\/original\/1337512301.jpg\"Olivier Christen, procureur<\/p>\n<\/div>\n

Qualification terroriste maintenue<\/strong><\/p>\n

L\u2019accusation n\u2019est pas avare de commentaires pas sur les \u201ceffets potentiellement d\u00e9vastateurs\u201d des actes pr\u00e9vus. Si l\u2019engin plac\u00e9 sous la d\u00e9panneuse avait pris feu, \u201cen haut d\u2019une rue \u00e0 forte pente\u201d, \u201cl\u2019ensemble des v\u00e9hicules situ\u00e9s en contrebas\u201d auraient pu s\u2019enflammer, s\u2019inqui\u00e8te le parquetier. Quant \u00e0 l\u2019armoire \u00e9lectrique de la SNCF, son incendie aurait entra\u00een\u00e9 \u201cle blocage de 200\u2019000 personnes qui se rendaient au travail le matin\u201d.<\/p>\n

Il maintient donc la qualification terroriste des faits, consid\u00e9rant qu\u2019une tentative d\u2019atteinte aux biens (et pas aux personnes) entre dans le registre des actes qui visent \u201c\u00e0 troubler gravement l\u2019ordre public par l\u2019intimidation ou la terreur\u201d. Et consid\u00e8re que les liens entre les pr\u00e9venus, les similitudes entre les modes op\u00e9ratoires et les traces ADN retrouv\u00e9es permettent de les d\u00e9clarer coupables.<\/p>\n

\u201cCes infractions qui paraissent distinctes sont li\u00e9es les unes aux autres dans la m\u00eame entreprise terroriste. [\u2026] Si les six pr\u00e9venus ne se revendiquent d\u2019aucun groupe, les actes reproch\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commis dans le m\u00eame objectif : d\u00e9stabiliser l\u2019\u00c9tat. [\u2026] Que les pr\u00e9venus n\u2019aient pas r\u00e9ussi n\u2019enl\u00e8ve rien \u00e0 leur objectif.\u201d<\/em><\/p>\n

Le procureur \u201cne pense pas qu\u2019il y avait un groupement form\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire p\u00e9renne, mais une entente. Ils ont des relations \u00e9troites depuis 2006\u201d. Il d\u00e9gaine les manifestations auxquelles plusieurs pr\u00e9venus ont assist\u00e9, des correspondances, des examens de leur trafic t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n

Sont requis : trois ans de prison dont un ferme pour Ines M., trois ans de prison dont un ferme et deux ans de sursis avec mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve pour Javier M., deux ans de prison dont un ferme pour Damien B., deux ans de prison dont six mois ferme pour Franck F., un an de prison dont six mois ferme pour Ivan H. et Bruno L. Les peines requises couvrent quasiment la d\u00e9tention provisoire d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9e par les pr\u00e9venus. Les plaidoiries de la d\u00e9fense, d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9es ce lundi, cl\u00f4tureront la derni\u00e8re audience de mardi.<\/p>\n

Presse terroriste (Camille Polloni, LesInrocks.com, 22 mai 2012)<\/p>\n

……………………………………….<\/p>\n

Cinqui\u00e8me journ\u00e9e : les plaidoiries<\/h1>\n

Dernier jour du proc\u00e8s antiterroriste : plaidoiries et atelier photo<\/strong><\/p>\n

Les avocats de la d\u00e9fense ont conclu ces cinq jours d\u2019audience, dans le proc\u00e8s de six membres de la suppos\u00e9e \u201cmouvance anarcho-autonome\u201d poursuivis pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.<\/em><\/p>\n

Les r\u00e9quisitions du procureur<\/a>, lundi, auraient pu susciter un l\u00e9ger soulagement chez les six pr\u00e9venus : pour l\u2019essentiel, les peines demand\u00e9es ne d\u00e9passent pas les peines de prison qu\u2019ils ont d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es en pr\u00e9ventive. Mais les avocats de la d\u00e9fense ne se sont pas content\u00e9s de plaider le statu quo. Ils ont tous demand\u00e9 la relaxe de leurs clients respectifs, en utilisant des arguments communs.<\/p>\n

Contestation de la qualification terroriste<\/strong><\/p>\n

\u201cTroubler l\u2019ordre public par l\u2019intimidation ou la terreur.\u201d Cette d\u00e9finition assez floue du terrorisme en droit fran\u00e7ais laisse la porte ouverte \u00e0 toutes les interpr\u00e9tations. Le procureur avait ainsi parl\u00e9 des \u201ceffets potentiellement d\u00e9vastateurs\u201d des sabotages reproch\u00e9s aux pr\u00e9venus, contre une armoire \u00e9lectrique de la SCNF en 2006 et contre une d\u00e9panneuse de police en 2007. Des actes rest\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat de tentatives, puisqu\u2019aucun des deux engins incendiaires retrouv\u00e9s n\u2019a fonctionn\u00e9.<\/p>\n

La d\u00e9fense, contestant la qualification terroriste des faits (dont les pr\u00e9venus ne reconnaissent pas la paternit\u00e9), a voulu d\u00e9montrer lundi et mardi l\u2019illusion de ces \u201ceffets potentiellement d\u00e9vastateurs\u201d. \u201cHallucinante d\u00e9rive\u201d, pour Me Martinot, pour qui \u201ccet engin ne peut pas terroriser quiconque\u201d. \u201cOn ne peut pas se contenter de brandir le terrorisme, or c\u2019est ce qui semble avoir \u00e9t\u00e9 fait par le minist\u00e8re public\u201d, avance Me Charlotte Plantin, avocate d\u2019Ines M. Son confr\u00e8re, Me Michel, th\u00e9\u00e2tral avec ses moustaches blanches arborescentes, rench\u00e9rit :<\/p>\n

\u201cVous parlez d\u2019action terroriste pour avoir voulu mettre le feu \u00e0 une voiture. Mais le premier janvier 2009, selon les chiffres du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, 1147 voitures ont br\u00fbl\u00e9. Je n\u2019ai pas le souvenir que l\u2019une des personnes arr\u00eat\u00e9es ait \u00e9t\u00e9 incrimin\u00e9e pour des actes terroristes. On a quatre ans d\u2019instruction et un an de pr\u00e9ventive d\u2019un c\u00f4t\u00e9, un fait divers de l\u2019autre. [\u2026] Les d\u00e9finitions mondialement accept\u00e9es de la notion de terrorisme parlent toujours d\u2019atteinte aux personnes.\u201d<\/em><\/p>\n

En ce qui concerne la tentative d\u2019incendie sur l\u2019armoire \u00e9lectrique de la SCNF, Me Di Mayo, avocate de Javier M., en tire les m\u00eames conclusions :<\/p>\n

\u201cL\u2019incendie aurait d\u00e9clench\u00e9 une alarme et si l\u2019armoire avait br\u00fbl\u00e9, un arr\u00eat du trafic. Monsieur le procureur a parl\u00e9 du blocage de 200\u2019000 personnes dans des trains. Mais quand bien m\u00eame, je ne vois pas l\u2019effet d\u00e9vastateur et l\u2019intimidation. Il y a un certain opportunisme politique dans l\u2019utilisation de cette qualification hors de proportion.\u201d<\/em><\/p>\n

Contexte politique<\/strong><\/p>\n

Chaque avocat de la d\u00e9fense, tout en martelant que \u201cce n\u2019est pas un proc\u00e8s politique\u201d, a fait allusion au contexte politique des arrestations, d\u00e9but 2008. On s\u2019en souvient, la \u201cmouvance anarcho-autonome\u201d faisait son apparition dans la bouche de la ministre de l\u2019Int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9poque, Mich\u00e8le Alliot-Marie. Pour Me Michel :<\/p>\n

\u201cAnarcho, \u00e7a a toujours fait fr\u00e9mir le bourgeois. Autonome aussi. Tout \u00e7a est dans la m\u00e9moire collective. Le fait d\u2019adjoindre les deux, c\u2019est magnifique.\u201d<\/em><\/p>\n

Longuement comment\u00e9 lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente audience, le terme serait, pour Me Bedossa, symptomatique de \u201cla cr\u00e9ation d\u2019un ennemi de l\u2019int\u00e9rieur\u201d dot\u00e9 d\u2019une sorte de responsabilit\u00e9 collective dans la contestation. Plusieurs parlent de \u201cconstruction\u201d motiv\u00e9e par le fichage pr\u00e9alable de la plupart des pr\u00e9venus par les Renseignements g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n

\u201cLeurs positions politiques communes viennent asseoir l\u2019id\u00e9e d\u2019entente\u201d, d\u00e9plore Me Tort, avocate de Bruno L. :<\/p>\n

\u201cVous avez \u00e0 juger des individus et pas seulement un groupe, un sac. Bruno L. porte l\u2019id\u00e9e que nous ne traitons peut-\u00eatre pas les \u00e9trangers de la bonne mani\u00e8re. Dans d\u2019autres dossiers, ce sont des questions qui ne sont pas pos\u00e9es.\u201d<\/em><\/p>\n

Enqu\u00eate \u00e0 charge<\/strong><\/p>\n

Partant du contexte politique, les avocats d\u00e9noncent \u201cune enqu\u00eate \u00e0 charge\u201d. \u201cD\u00e8s le d\u00e9but, les policiers sous le contr\u00f4le du parquet, ont voulu que ce soit un engin explosif\u201d, d\u00e9nonce Me Boesel, avocate d\u2019Ivan H.. Me Michel, ironique :<\/p>\n

\u201cCe type de services de police est l\u00e0 pour \u00e7a. D\u2019une certaine mani\u00e8re, heureusement que ce type d\u2019affaires existe pour justifier leur boulot.\u201d<\/em><\/p>\n

Le \u201cproc\u00e8s de la solidarit\u00e9\u201d<\/strong><\/p>\n

\u201cVotre d\u00e9cision aura une port\u00e9e importante\u201d, lance Me Bedossa \u00e0 la pr\u00e9sidente.<\/p>\n

\u201cC\u2019est un enjeu pour une \u00e9ventuelle jurisprudence. On reproche \u00e0 mon client des amis, mais on ne cite pas ceux qui n\u2019ont pas de conscience politique particuli\u00e8re. On lui reproche sa litt\u00e9rature. S\u2019ils \u00e9taient condamn\u00e9s, la libert\u00e9 de penser ou d\u2019agir n\u2019existerait plus en dehors d\u2019un parti, d\u2019un syndicat ou d\u2019une organisation reconnue.\u201d<\/em><\/p>\n

Me Boesel y voit \u201cle proc\u00e8s de la solidarit\u00e9\u201d : \u201cVous avez la charge d\u2019une politique de criminalisation des mouvements sociaux et de la contestation.\u201d \u201cCe glissement m\u2019inqui\u00e8te\u201d, affirme Me Martinot :<\/p>\n

\u201cOn a voulu la stigmatisation des opinions dissidentes, intimider et r\u00e9primer les mouvements sociaux. La mouvance anarcho-autonome est une esp\u00e8ce de fourre-tout utilis\u00e9 pour se d\u00e9barrasser de cette contestation.\u201d<\/em><\/p>\n

Une photographe amatrice ?<\/strong><\/p>\n

Pendant que la d\u00e9fense revient sur les faits, reprenant point par point les arguments de l\u2019accusation pendant toute l\u2019apr\u00e8s-midi sur les substances incendiaires, la fiabilit\u00e9 de l\u2019ADN et le \u201cfichage politique\u201d, un incident (notamment signal\u00e9 par Owni<\/a> et par Mediapart) agr\u00e9mente l\u2019audience de la chambre correctionnelle voisine, la XVIIe. On signale \u00e0 la pr\u00e9sidente Sauteraud une intruse dans la salle des t\u00e9moins.<\/p>\n

Ceux-ci, s\u2019appr\u00eatant \u00e0 se r\u00e9unir dans leur salle, attenante \u00e0 la XVIIe chambre, tombent sur une photographe un peu particuli\u00e8re. Munie d\u2019appareils, elle shoote le \u201cplateau correctionnel\u201d \u00e0 travers la vitre sans tain. Bizarre\u2026 la salle des t\u00e9moins est pourtant gard\u00e9e par un gendarme. Celui-ci aurait d\u2019ailleurs demand\u00e9 aux t\u00e9moins de ne pas allumer la lumi\u00e8re \u00e9voquant la pr\u00e9sence de \u201cgroupes de soutien\u201c.<\/p>\n

Justement, depuis le d\u00e9but du proc\u00e8s des \u201canarcho-autonomes\u201d, les soutiens surnum\u00e9raires des pr\u00e9venus se r\u00e9unissent sur ce plateau correctionnel. Si les policiers du renseignement sont bien pr\u00e9sents en nombre depuis le d\u00e9but du proc\u00e8s, la photographe discr\u00e8te n\u2019a pas d\u00e9clin\u00e9 sa profession. Photographe de plateau correctionnel sans doute, il n\u2019y a pas de sot m\u00e9tier. Le jugement sera rendu le 25 juin.<\/strong><\/p>\n

Mise \u00e0 jour le 23\/05 \u00e0 9h55 :<\/em> La myst\u00e9rieuse photographe appartient \u00e0 la Direction du renseignement de la pr\u00e9fecture de police, comme celle-ci l\u2019a confirm\u00e9 \u00e0 Europe 1<\/a>.<\/p>\n

Presse terroriste (Camille Polloni, LesInrocks.com, 23 mai 2012)<\/p>\n

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Le proc\u00e8s a lieu \u00e0 la 10e chambre du Palais de Justice de Paris, M\u00e9tro Cit\u00e9. Il reprendra les lundi et mardi 21 et 22 mai \u00e0 13h30. Un rendez-vous est pr\u00e9vu pour faire un point d\u2019information \u00e0 la fin du proc\u00e8s, le mercredi 23 mai \u00e0 19h30 au CICP (21ter rue Voltaire, M\u00e9tro Rue […]<\/p>\n","protected":false},"author":2448,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-383","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-general"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/epinenoire.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/383","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/epinenoire.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/epinenoire.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/epinenoire.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2448"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/epinenoire.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=383"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/epinenoire.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/383\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":387,"href":"https:\/\/epinenoire.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/383\/revisions\/387"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/epinenoire.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=383"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/epinenoire.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=383"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/epinenoire.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=383"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}